Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bears and Birds à laquelle appartient la marque Histoire d’Âm’Ours et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : animaux en peluches, pièces uniques non destinées aux enfants. 

Toute prestation accomplie par la société Bears and Birds implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. 

L’entreprise individuelle Bears and Birds n’est pas soumise à la TVA (TVA non applicable - article 293 B du CGI) par voie de conséquence, les prix seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Bears and Birds s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Bears and Birds serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque ;

• soit par carte bancaire ;

• soit par Paypal.

Les articles achetés seront expédiés dès réception du règlement. 

Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. 

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception de la ou des Création(s) livrée(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à Sylvie Noailles, par courrier électronique à l’adresse suivante à sylvie.noailles@histoiredamours.com et/ou par lettre recommandée avec avis de réception à Histoire d’Âm’Ours, 15 route de Noyen, Hameau de Ouinotte, 77480 Grisy-sur-Seine, France, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), l’objet de la commande, la date de réception de la Commande.

Le client, sans délai, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, renvoie la/les Création(s) concernée(s) complète(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine en bon état, ni ouverte ni altérée, à l’adresse postale de la marque Histoire d’Âm’Ours.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le client sera remboursé, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par Bears and Birds de la/des Création/s.

Si une Création parvient à Bears and Birds endommagée ou dans un état ne permettant pas sa revente ou dans un état déprécié ou dans un état ne permettant pas l’exercice du droit de rétractation du client, Histoire d’Âm’Ours pourra refuser le retour de la Création et, dans ces conditions, refuser de procéder à son remboursement.

Histoire d’Âm’Ours ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires de retour de la/des Création(s) si le client a expressément choisi un mode de retour plus coûteux que le mode de livraison initial proposé au moment de la Commande et dans le cadre des présentes CGV.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client Final lors de la passation de la Commande retournée.

Garanties légales

L’Artisan d’Art s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, prévues dans le Code de la consommation et le Code civil, expressément visées en Annexe 1 des présentes CGV.

Force majeure

La responsabilité de la société Bears and Birds ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Melun.